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Règlements municipaux
2016-03
Urgence 911
2016-06
Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
2017-04
CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L’APPLICATION DU CODE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
2018-03
ÉTABLISSANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
2018-09
CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
2018-10
CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS
2019-04
SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
2019-5
RELATIF À L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
2020-02
RÈGLEMENT AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALESECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL À EFFECTUER DES DÉPENSES
2020-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 2020-01 RÈGLEMENT POUR FIXER LE TAUX DE TAXES, LES TARIFICATIONS ET COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX, LE TAUX D’INTÉRÊTS SUR LES ARRÉRAGES ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020.
2020-05
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 99-11 ET LE RÈGLEMENT 2006-04 RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
2020-06
ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D’EAU DE LA RIVIÈRE SAUVAGE
2020-08
CONCERNANT LA GARDE D’ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LEMIEUX SPA Mauricie
2021-01
Règlement pour fixer le taux des taxes, les tarifications et compensations pour services municipaux, le taux d’intérêts sur les arrérages et les modalités de paiement
2021-02
RÈGLEMENT AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALESECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL À EFFECTUER DES DÉPENSES
RM 2019
RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ
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