Règlements municipaux

Urgence 911

Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L’APPLICATION DU CODE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ÉTABLISSANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS

SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RELATIF À L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET

RÈGLEMENT AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALESECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL À EFFECTUER DES DÉPENSES

MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 2020-01 RÈGLEMENT POUR FIXER LE TAUX DE TAXES, LES TARIFICATIONS ET COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX, LE TAUX D’INTÉRÊTS SUR LES ARRÉRAGES ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 99-11 ET LE RÈGLEMENT 2006-04 RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D’EAU DE LA RIVIÈRE SAUVAGE

CONCERNANT LA GARDE D’ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LEMIEUX SPA Mauricie

Règlement pour fixer le taux des taxes, les tarifications et compensations pour services municipaux, le taux d’intérêts sur les arrérages et les modalités de paiement

RÈGLEMENT AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALESECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL À EFFECTUER DES DÉPENSES

RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ