Règlements municipaux

Urgence 911

Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L’APPLICATION DU CODE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ÉTABLISSANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS

SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RELATIF À L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET

RÈGLEMENT AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALESECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL À EFFECTUER DES DÉPENSES

MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 2020-01 RÈGLEMENT POUR FIXER LE TAUX DE TAXES, LES TARIFICATIONS ET COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX, LE TAUX D’INTÉRÊTS SUR LES ARRÉRAGES ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 99-11 ET LE RÈGLEMENT 2006-04 RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D’EAU DE LA RIVIÈRE SAUVAGE

Règlement pour fixer le taux des taxes, les tarifications et compensations pour services municipaux, le taux d’intérêts sur les arrérages et les modalités de paiement

RÈGLEMENT AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALESECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL À EFFECTUER DES DÉPENSES

sur le comité consultation d'urbanisme

Règlement sur la dérogation mineures 2012-09

sur les permis et certificats

Règlement modifiant le zonage 2021-03

administration général harmonisé

pour fixer le taux taxes, tarifications et compensations

autorisant la directrice général greffière - trésorière et inspecteur municipal èa effectuer des dépenses

adoption du projet du code éthique et de déontologie des élus

Rémunération des élus

déterminant les normes d'accès à une propriété modifiant 2021-7A

modifiant le règlement général harmonisé 2019-3

permettant les VTT sur certains chemins municipaux

interdiction de laisser des objets dans l'emprise des routes rurales

pour fixer les taux taxes, tarifications et compensations

autorisant la directrice-générale et l'inspecteur municipal à effectuer des dépenses

rémunération des élus

Règlement concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité de Lemieux

pour fixer taux taxes, tarification et compensation

autorisant la directrice-générale et le responsable des travaux publics à effectuer des dépenses

établissant la rémunération des élus de la municipalité de Lemieux

modifiant le règlement harmonisé #2019-3 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrotechniques

RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ